TRANS UNION DU CANADA, INC. AVIS AU SUJET DE LA CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour octobre 2018)
Ce document explique notre politique en matière de confidentialité, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels dans le cadre de nos affaires au Canada.
Québec Sans frais: 1 877 713 3393 Poste: TransUnion 3115 Chemin Harvester, Suite 201 Burlington ON L7N 3N8 |
Autres provinces Sans frais: 1 866 525 0262 Poste: TransUnion 3115 Chemin Harvester, Suite 201 Burlington ON L7N 3N8 |
En ligne www.transunion.ca Courriel privacy@transunion.ca |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité.
Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander l’accès aux renseignements personnels dans nos dossiers, ou d’en contester la précision, veuillez visiter notre site Web ou communiquer avec nous de la façon décrite ci-dessus.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TRANS UNION DU CANADA, INC.
Cette politique en matière de confidentialité décrit l’approche qu’adopte TransUnion pour la cueillette, l’utilisation, et la divulgation de renseignements personnels liés à nos affaires au Canada, y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels recueillis, utilisés, et divulgués lorsque vous avez accès à notre site Web ou lorsque vous l’utilisez
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et à adopter une politique générale de transparence sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le cadre de nos affaires au Canada.
Cette politique en matière de confidentialité vous donne un aperçu de notre entreprise et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le cadre de nos affaires au Canada. Cette politique en matière de confidentialité ne s’applique pas à nos sociétés affiliées internationales, comme TransUnion Interactive, Inc., qui ont leurs propres politiques en matière de confidentialité. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour comprendre comment les renseignements que vous leur confiez seront traités lorsque vous commandez leurs produits ou services, et ce, même si vous vous rendez à elles par l’entremise de notre site Web.
En utilisant notre site Web, vous acceptez la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en vertu de cette politique en matière de confidentialité.
Dans le cadre de cette politique en matière de confidentialité, nous utiliserons les termes suivants:
TransUnion est une société d'information en matière de crédit et d’analyse ainsi qu’une agence de crédit à la consommation autorisée faisant affaire partout au Canada. TransUnion a été fondée en 1989 et son intention, depuis lors, est d’offrir au marché canadien les produits et services de crédit au consommateur de la qualité la plus exigeante. Aujourd’hui, nous desservons les consommateurs et la communauté des entreprises en fournissant des renseignements au sujet du crédit des consommateurs et des entreprises, des services de gestion de la fraude et de l’identité, et des outils d’analyse et de gestion du risque pour aider nos clients à prendre des décisions éclairées et pour aider les consommateurs à gérer leur solvabilité.
Longtemps avant que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale entre en vigueur en 2001, TransUnion était réglementée par les lois provinciales sur les renseignements des consommateurs conçues pour protéger la confidentialité des renseignements de crédit et assurer l’équité et la précision des systèmes de crédit. Ainsi, TransUnion a de longs antécédents d’engagement à conserver et à fournir des renseignements de crédit précis et à jour, et à protéger les renseignements de crédit qu’elle possède.
Nous appuyons les transactions des consommateurs en fournissant des fiches de crédit de consommateurs à nos clients, qui englobent banques, sociétés émettrices de cartes de crédit, sociétés de financement, et autres institutions. À cause de leur nature même, nos services doivent inclure certains renseignements personnels au sujet des consommateurs. Ainsi, nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels de crédit au sujet des consommateurs canadiens. Les créanciers et autres institutions fournissent à TransUnion des renseignements factuels sur la façon dont leurs clients paient leurs factures et autres dettes. Les agences de crédit, comme TransUnion, rassemblent cette information, ainsi que les renseignements figurant aux archives publiques, en une « fiche » pour chaque consommateur. En retour, les créanciers et institutions autorisées, en vertu des lois provinciales applicables en matière de renseignements sur les consommateurs, peuvent obtenir des fiches de crédit au sujet des consommateurs.
Nous facilitons les transactions commerciales en fournissant des renseignements de crédit sur les entreprises à nos clients. Bien que ces services ne contiennent généralement que des renseignements de crédit au sujet des entreprises, certains renseignements personnels peuvent aussi être fournis, dans une fiche de crédit d’entreprise, au sujet des directeurs de l’entreprise, comme leur nom, adresse, numéro de téléphone, et pourcentage de participation dans l’entreprise. À cause de la ségrégation des bases de données au sujet des consommateurs et au sujet des entreprises, les renseignements personnels limités dans les fiches d’entreprise n’incluent pas les renseignements de crédit personnels des directeurs; nos clients peuvent demander séparément une fiche de crédit de consommateur au sujet des directeurs de l’entreprise.
Nous recueillons vos renseignements personnels principalement auprès des sources suivantes:
Nous limitons la cueillette de renseignements personnels pour qu’elle n’englobe que ce que nous devons nécessairement fournir à nos clients pour leur donner les renseignements précis et à jour dont ils ont besoin pour prendre des décisions bien informées, et pour offrir à nos clients, ou à vous, les autres services décrits dans cette politique en matière de confidentialité. Nous révisons périodiquement les données de notre système de fiches de crédit pour nous assurer qu’elles ne contiennent que les renseignements pertinents aux services que nous offrons. Plus encore, nous nous assurons que nos politiques en matière de conservation se conforment aux lois concernant la protection de la vie privée et aux lois provinciales en matière de renseignements sur les consommateurs.
Si vous nous appelez, nous pourrions enregistrer l’appel et en conserver l’enregistrement pour garantir la précision de nos discussions et à des fins de contrôle de la qualité et de tenue de registres.
Nous pouvons utiliser des mesures de surveillance vidéo dans nos établissements avec pignon sur rue, et autour d’eux, à des fins de sécurité de nos clients et de nos employés, et afin de nous protéger contre le vol, les dommages aux biens, et la fraude.
Fiches de crédit de consommateurs : Les fiches de crédit de consommateurs de TransUnion peuvent contenir les renseignements personnels suivants :
Fiches de crédit d’entreprise : Bien que les fiches d’entreprise de TransUnion ne contiennent généralement que des renseignements de crédit au sujet des entreprises, elles peuvent aussi contenir des renseignements personnels au sujet des directeurs de l’entreprise, comme leur nom, adresse, numéro de téléphone, et pourcentage de participation dans l’entreprise.
(b) Exigences en matière d’identification
Nous recueillons aussi les renseignements que vous avez fournis pour confirmer votre identité. Nous les conservons à des fins de contrôle de la qualité et d’authentification. Ces renseignements peuvent inclure votre nom et vos coordonnées, des copies de vos permis de conduire, acte de naissance, passeport, cartes de crédit, signature, photographie ou des renseignements tirés ces documents, ou encore des copies de factures, ‘de lettres ou de preuve de propriété d’une entreprise. Ces renseignements ne font pas partie de votre fiche de crédit.
(c) Autre :
Nous pouvons aussi recueillir:
Renseignements que nous ne recueillons pas
Les fiches de crédit de TransUnion ne contiennent pas les éléments suivants :
Bien que TransUnion puisse fournir des pointages de crédit et autres à ses clients en fonction de l’information contenue dans une fiche de crédit de consommateur ou d’entreprise, le pointage lui-même ne fait pas partie de la fiche de crédit. TransUnion ne conserve pas ou ne met pas à jour les pointages dans les fiches de crédit individuelles des consommateurs.
Nous limitons l’usage des renseignements personnels aux fins qui ont été divulguées aux particuliers par nous ou par nos clients, et pour lesquelles les consentements appropriés ont été obtenus, ou pour des fins qui sont autrement permises par la loi. En ce qui a trait aux services de fiche de crédit, nous n’entretenons pas de relation directe avec les consommateurs particuliers ou les directeurs. Ainsi, nous exigeons que nos clients créanciers et autres clients informent les particuliers des fins pour lesquelles ils fournissent des renseignements personnels à TransUnion, ou ont accès aux renseignements personnels de TransUnion, et qu’ils obtiennent les consentements appropriés au moment où les renseignements sont recueillis auprès du particulier et/ou avant son utilisation ou sa divulgation par TransUnion. Nous exigeons aussi que nos clients limitent leur utilisation des renseignements personnels obtenus auprès de TransUnion aux fins permises par la loi.
TransUnion utilise et divulgue les renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
De plus, nous pourrions fournir à nos clients ou fournisseurs de services des renseignements anonymes (c.-à-d. des renseignements qui n’identifient pas les consommateurs ou directeurs) sous forme de données agrégées ou démographiques. Nous pourrions aussi générer et utiliser des renseignements anonymes pour mettre au point, rehausser, ou valider nos produits, processus, ou services. Les renseignements personnels seront nécessairement utilisés pour générer des renseignements anonymes, et, lorsque requis, pour rechercher, valider, et tester l’utilisation de renseignements anonymes dans ces processus, produits, services, et rehaussements.
TransUnion peut partager des renseignements personnels avec des parties engagées à nous aider à fournir des services et des renseignements à nos clients et aux consommateurs particuliers. De plus, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider sur le plan de l’entretien et du soutien à l’infrastructure. Il est interdit à ces fournisseurs de service d’utiliser vos renseignements personnels à toute fin autre que d’offrir cette assistance. Il est requis que ces fournisseurs protègent vos renseignements personnels qui leur sont fournis par TransUnion et qu’ils se conforment aux principes généraux en matière de confidentialité décrits dans cette politique en matière de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de service sont situés hors du Canada. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales, qui peuvent permettre aux agences locales d’exécution de la loi, au gouvernement, ou aux autorités nationales en matière de sécurité, d’avoir accès à vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
Nous offrons également une gamme de service d’authentification pour aider nos clients à identifier les transactions potentiellement frauduleuses. Dans le cadre de la prestation de ces services, nous pourrions utiliser les renseignements personnels inclus dans nos fiches de crédit afin de voir si ceux-ci concordent avec l'information fournie par un demandeur, habituellement aux institutions de prêt ou commerçants. Lorsque nous fournissons des services d’authentification, nous ne divulguons pas habituellement de renseignements en matière de crédit. Nous utilisons plutôt la fiche de crédit de consommateur pour vérifier les renseignements à l’interne. Bien que la prévention de la fraude soit dans l’intérêt de tous, ces services peuvent directement avantager les consommateurs si quelqu’un tente de se faire passer pour eux en détournant l’identité et les renseignements en matière de crédit d’un consommateur.
Nous recueillons, utilisons, et divulguons les renseignements personnels lorsque le particulier est conscient des fins pour lesquelles cette information sera utilisée ou divulguée, et qu’il a donné son consentement pour cette utilisation ou divulgation, sauf lorsque la cueillette, utilisation, ou divulgation de renseignements personnels sans consentement est permise ou requise par la loi.
Nous n’exigeons pas, à titre de condition de prestation d’un service, que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation d’information au-delà de l’information requise pour nous acquitter des fins précises et légitimes pour lesquelles l’information nous est fournie. Par exemple, vous n’avez pas à consentir, comme condition pour recevoir un service de notre part, à recevoir des communications de la part de TransUnion au sujet de services qui pourraient vous intéresser. Si vous avez déjà accepté de recevoir des communications de notre part et que vous désirez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées dans la section « Pour communiquer avec nous » de la politique en matière de confidentialité.
Dans la plupart des cas, les particuliers ne fournissent pas ce consentement directement à TransUnion, mais bien à nos clients. Nous exigeons que nos clients obtiennent le consentement avant de fournir à TransUnion des renseignements personnels, et avant d’avoir accès à des renseignements personnels contenus dans nos fiches de crédit.
Nous avons nommé un directeur de la conformité et un chef de la protection de la vie privée dont la tâche est d’encadrer notre conformité avec les principes en matière de confidentialité établis dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale et des lois provinciales en matière de confidentialité et de renseignements des consommateurs. Toutefois, la protection des renseignements personnels englobe beaucoup plus : nous sommes engagés à favoriser un sens des responsabilités chez nos employés pour que ceux-ci protègent la confidentialité et la précision des renseignements personnels qui nous sont confiés.
Dans la même veine, nos clients ont des obligations à l’égard des particuliers lorsqu’ils accèdent à des renseignements personnels fournis par nous ou lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des processus en vue d’encourager nos clients à se conformer aux lois applicables et à obtenir les consentements requis. Ces processus incluent la conclusion d’ententes exécutoires à cet effet avec nos clients et la tenue de vérifications aléatoires des procédures internes de nos clients. Toutefois, en bout de compte, c’est sur eux que repose la responsabilité de conformité.
Nous approchons la protection des renseignements personnels avec le plus grand sérieux. TransUnion a mis en place un programme de sécurité concordant avec les pratiques exemplaires dans l’industrie, et a nommé un directeur de la sécurité qui encadre le programme de sécurité. Nous avons adopté des procédures pour assurer la conservation la plus sûre qui soit des renseignements personnels et nous sommes engagés à travailler auprès de nos clients pour préserver la sécurité des renseignements personnels pendant leur transfert entre nous. Nous avons également mis en œuvre bon nombre de mesures de protection pour identifier et prévenir l’usage frauduleux des renseignements personnels en matière de crédit. TransUnion dispose d’une technologie de coupe-feu pour protéger ses données contre les intrus éventuels, et a en place divers processus pour protéger l’information, comme les mots de passe, le cryptage, les logiciels antivirus et les mesures de sécurité physiques. Nos employés et représentants autorisés auront accès à vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour l’exécution de leurs tâches.
La fraude nous affecte tous. C’est pourquoi nous collaborons avec les responsables de l’application de la loi, dans la plus vaste mesure de nos aptitudes et permise par la loi, pour cerner et prévenir la fraude.
TransUnion conserve vos renseignements personnels dans sa base de données de renseignements en matière de crédit aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour les fins auxquelles ces renseignements ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables. Veuillez consulter la foire aux questions au site Web pour obtenir plus de renseignements au sujet de la durée pendant laquelle TransUnion conserve dans ses dossiers des renseignements de crédit des consommateurs.
TransUnion peut supprimer des renseignements personnels signalés à votre sujet par un fournisseur de données si notre relation avec ce fournisseur de données vient à prendre fin. La fin d’une relation avec un fournisseur de données peut nuire à notre aptitude à conserver des fiches de crédit à jour et précises et/ou de mener nos procédures d’enquête. Nous pouvons supprimer des renseignements personnels dans ces circonstances afin de faire en sorte que votre fiche de crédit demeure aussi précise, complète, et à jour que possible. our obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre site Web au www.transunion.ca.
À titre d’agence de renseignements de crédit à la consommation fondée il y a plus de 20 ans, TransUnion bénéficie d’un groupe mûr de solutions pour consommateurs qui accueille chaleureusement les demandes d’accès et/ou de correction de la part des consommateurs, et qui traite toute autre question ou préoccupation. Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander un exemplaire de votre fiche de crédit, ou de contester ou mettre à jour vos renseignements de crédit personnels, veuillez visiter le site Web.
Lors de la cueillette de renseignements personnels, nous travaillons auprès de nos clients et de nos fournisseurs de données pour favoriser leur sensibilisation à l’égard de l’importance de ne fournir que des renseignements personnels qui sont précis et à jour. Toutefois, TransUnion ne peut aucunement modifier l’information qui lui est signalée par nos clients ou fournisseurs de données, à moins qu’il soit déterminé que l’information est incorrecte, incomplète ou autrement imprécise. Si vous êtes en désaccord avec la précision des renseignements que TransUnion conserve dans ses dossiers, nous avons des procédures pour faire en sorte que ces renseignements puissent être vérifiés et, le cas échéant, modifiés ou corrigés. Nous avons également mis en œuvre une procédure de réclamation pour le traitement des préoccupations des consommateurs et pour faire en sorte que leurs demandes et réclamations profitent d’une enquête et d’un traitement appropriés.
Pour toute plainte au sujet de nos pratiques de traitement des renseignements personnels ou de cette politique en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-dessous.
Veuillez communiquer avec notre centre de relations avec les consommateurs en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre centre de relations avec les consommateurs est doté de personnel bien formé qui peut vous apporter son aide. Vous pouvez aussi formuler vos demandes directement à notre directeur de la conformité ou chef de la protection de la vie privée. Nous pourrions exiger que vous nous transmettiez par écrit toute demande d’accès ou de correction.
Les consommateurs peuvent aussi visiter notre site Web au www.transunion.ca.
Pour le service en français:
TransUnion
Téléphone : (877) 713-3393
3115 Chemin Harvester,
Suite 201 Burlington ON L7N 3N8
Heures d’ouverture :
8 h 30 à 17 h 00 (HNE) du lundi au vendredi
For service in English:
TransUnion
Téléphone : (800) 663-9980
Courriel: privacy@transunion.ca
3115 Chemin Harvester,
Suite 201 Burlington ON L7N 3N8
Heures d’ouverture :
8 h 30 à 17 h 00 (HNE) du lundi au vendredi
Lorsqu’un client fonde sa décision de refuser du crédit à un particulier en partie sur de l’information obtenue auprès de TransUnion, le client a une obligation légale de signaler au particulier qu’il a obtenu des renseignements de crédit auprès de nous. Dans cette situation, le client doit fournir au particulier à qui il refuse du crédit les coordonnées de TransUnion, afin que le particulier puisse vérifier le contenu de sa fiche de crédit et, au besoin, demander que l’information soit modifiée ou supprimée. TransUnion ne joue aucun rôle dans la décision d’accorder ou de refuser du crédit, et, ainsi, le particulier devrait communiquer directement avec l’institution pour obtenir plus de renseignements au sujet du refus.
Les demandes sont des énoncés factuels aux consommateurs et aux autres destinataires d’une fiche de crédit de consommateur indiquant qu’un client de TransUnion a demandé l’information contenue dans la fiche de crédit du consommateur à une date particulière. Les demandes fournissent aussi un numéro de téléphone que le consommateur peut appeler pour communiquer avec le client ayant fait la demande afin d’obtenir plus d’information sur la raison pour laquelle la fiche a été consultée. En signalant les demandes, TransUnion signale certains détails au sujet du client qui fait la demande (comme son nom et son numéro de téléphone), et ce, en conformité avec ses obligations dans le cadre des lois concernant les renseignements au sujet des consommateurs. Toutefois, les demandes ne révèlent aucune information au sujet de la dette ou des obligations sous-jacentes, le cas échéant. Veuillez consulter la foire aux questions au site Web pour obtenir plus de renseignements au sujet de la durée pendant laquelle TransUnion conserve les demandes dans ses dossiers.
Le vol d’identité est l’un des crimes connaissant la plus importante croissance au Canada, un crime que la victime ne peut souvent pas découvrir avant qu’un grand tort ait été porté à sa fiche de crédit. Ce type de crime peut prendre plusieurs formes, dont le « phishing » (courriels falsifiés mais qui semblent authentiques et envoyés par une société réputée et vous demandant de fournir vos renseignements personnels par l’entremise d’un lien vers un site sans quoi vous risqueriez de perdre certains avantages fournis par cette société), et la « fouille de poubelles » (dans le cadre de laquelle les malfaiteurs fouillent les poubelles à la recherche d'états de compte bancaires, de factures, etc. pouvant révéler les renseignements personnels d’un particulier).
La meilleure façon de vous protéger contre le vol d’identité est d’en apprendre davantage au sujet de ce crime en vue de pouvoir déceler toute activité suspecte. Pour obtenir des astuces sur la façon de vous protéger, visitez notre site Web au www.transunion.ca.
Le site Web de TransUnion fait usage de témoins (« cookies ») actifs en session. Au contraire des témoins « persistants », qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’utilisateur et qui peuvent durer indéfiniment, les témoins « actifs en session » ne sont conservés que dans la mémoire temporaire du fureteur et sont effacés lorsque le fureteur est éteint.
Lorsque les utilisateurs visitent notre site Web, notre serveur Web offre au fureteur de l’utilisateur un témoin temporaire actif en session. Pendant la navigation dans le site Web, le témoin est lu par notre serveur Web, nous permettant ainsi de générer un profil anonyme de la « voie de cliquage » de la visite. Avec l’information cumulative recueillie au sujet des visites, TransUnion découvre la façon dont les visiteurs interagissent avec son site Web, et la façon dont la conception du site Web et l’expérience des visiteurs pourraient être améliorées.
TransUnion ne lie, partage ou associe nullement le contenu des témoins actifs en session avec toute autre information qui nous permettrait d'identifier les visiteurs à notre site Web. Nous ne faisons non plus le suivi ou le lien de visites multiples par un utilisateur unique sur une période donnée. Nos témoins actifs en session ne peuvent pas être « lus » par d’autres serveurs Web. Ainsi, il est impossible de faire le suivi des utilisateurs ou de créer des profils à leur sujet, à l’aide des témoins de TransUnion, s’ils visitent différents sites sur Internet.
Certains fureteurs peuvent être réglés de façon à rejeter tous les témoins. Si un utilisateur choisit de modifier son fureteur de cette façon, certaines pages de notre site pourraient ne pas fonctionner convenablement.
Les adresses de protocole Internet unique (adresses IP) sont assignées à tous les utilisateurs d'Internet par leur fournisseur de service Internet. Les adresses IP n’identifient pas directement les utilisateurs d’Internet. Toutefois, par le biais d’un fournisseur de service Internet, une adresse IP peut être liée à un utilisateur particulier.
Pendant une visite à un site Web, certains renseignements au sujet des déplacements d’un utilisateur sur le Web, tels déplacements étant liés à l’adresse IP de l’utilisateur, sont recueillis de façon passive et automatique dans le cours normal du processus d’établissement et de maintien de la connexion à un site Web. Ces renseignements sont consignés par le serveur Web du site Web que vous avez visité.
’information suivante est consignée par les serveurs Web de TransUnion pendant vos visites à notre site Web : adresses IP, type de système d’exploitation, heure et durée de votre visite, pages Web visitées et type de fureteur. Nous ne lions pas l’information consignée au serveur à toute autre information de façon à permettre l'identification des visiteurs à notre site Web. Nous analysons l’information consignée par le serveur Web afin d’améliorer notre site Web et de le personnaliser pour ses utilisateurs. De plus, de temps à autre, les journaux du serveur peuvent être étudiés aux fins de sécurité, par exemple, pour détecter toute activité non autorisée à notre site Web. Dans tels cas, les données des journaux du serveur, qui contiennent des adresses IP, seraient partagées avec les services policiers afin que ceux-ci puissent identifier les utilisateurs dans le cadre de leur enquête des activités non autorisées.
Notre site Web peut offrir des liens vers des sites Web de tiers, comme TransUnion Interactive, Inc. Sachez que les exploitants des sites Web liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels et des renseignements générés par l’utilisation de témoins et autres technologies de suivi, lorsque vous visitez leur site Web. TransUnion n’est aucunement responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. C’est pourquoi il est important de vous familiariser avec leurs politiques en matière de confidentialité avant de visiter leurs sites Web ou de leur confier vos renseignements personnels.
TransUnion se réserve le droit de modifier cette politique en matière de confidentialité en tout temps, et ce, sans préavis. La politique en matière de confidentialité publiée de temps à autre ou en tout temps sur ce site Web sera considérée comme la politique en matière de confidentialité alors en vigueur.
Dernière mise à jour octobre 2018